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En France, toutes les entreprises sont normalement soumises au reversement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) auprès du Trésor Public. Elle représente un taux variable du prix du produit ou du service acquis par le consommateur, dépendant du domaine d’activité correspondant au produit ou service. Cependant, certaines entreprises peuvent être non assujetties à […]
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